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MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE D'AUTOEVALUATION

  L'autonomie de l'établissement et son corollaire, la responsabilité de son équipe dirigeante, suppose le développement d'une culture et d'une politique de l'amélioration continue de la qualité et la généralisation de la mise en place d'outils qui relèvent de l'autoévaluation.

  Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Lolf, cette démarche d'autoévaluation devient centrale et sera au coeur des relations entre l'établissement et le ministère.

  Pour mesurer l'engagement de chaque établissement dans cette démarche et en rendre compte au Parlement, un indicateur national a été élaboré pour le projet annuel de performance (PAP).

  Il est bien entendu que cet indicateur permet d'évaluer le dispositif d'autoévaluation ou d'assurance qualité mis en place par l'établissement et non l'établissement lui-même.

  Pour renseigner cet indicateur, l'établissement se positionne lui-même dans trois secteurs :

• politique de formation,
• politique scientifique,
• management de l'établissement au service de ses missions.

Pour chacun de ces secteurs, l'établissement qualifie son degré d'avancement pour la mise en place d'une démarche d'autoévaluation en choisissant une des cotations suivantes :
 

0	Il n'y a pas d'action ou de projet significatif contribuant à ce but.
1	Un plan d'action a été défini et mis en oeuvre.
2	La définition d'un plan d'action, sa mise en oeuvre, le suivi et l'adaptation de sa réalisation s'intègrent dans un cycle permanent (processus d'amélioration continue).
3	Le dispositif d'assurance qualité est validé par une instance externe reconnue.

  Il est convenu qu'une situation donnée correspond à une cotation lorsque cette caractéristique s'applique à plus de 80% du secteur concerné.

  Les cotations de 0 à 3 sont inspirées du "Common Assessment Framework" pour l'évaluation des moyens mis en oeuvre par les organismes dans le cadre du développement de l'autoévaluation dans les fonctions publiques européennes. Le ministère de la fonction publique propose un guide qui fournit des éléments utiles à la réalisation de l'autoévaluation et favorise un certain degré de formalisation de la démarche.

  www.fonction-publique.gouv.fr/communications/guides/GuideAutoEvaluationIntegral.pdf

 

 
Tableau à renseigner par l'établissement :
 

Qualification du dispositif d'autoévaluation mis en oeuvre par l'établissement
Cotation	Politique de formation		Politique scientifique		Management de l'établissement au service de ses missions
	Année en cours	Année cible	Année en cours	Année cible	Année en cours	Année cible
0
1
2
3

  Pour construire son dispositif d'autoévaluation et arrêter ses critères internes, l'établissement est libre de choisir le référentiel qui lui parait le mieux adapté :

• Livre des références du CNE et de l'IGAENR,
  http://www.cne-evaluation.fr/WCNE_pdf/LivrereferencesCNE.pdf

   

• Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area, proposé par l'European Association for Quality Assurance in Higher Education (ENQA) dans le cadre du processus de Bologne (une version en langue française devrait être prochainement disponible),
  http://www.bologna-bergen2005.no/Docs/00-Main_doc/050221_ENQA_report.pdf

   

• Référentiel partagé d'indicateurs et de procédures d'évaluation de l'European University Association, rédigé par François Tavenas pour le compte d'ELU, regroupement informel des universités des pays latins d'Europe
  http://www.eua.be/eua/jsp/en/upload/ELU_FR.1082043002992.pdf

   

• Cadre d'Autoévaluation des Fonctions publiques ou Common Assessment Framework (CAF) proposé par l'Innovative Public Service Group (groupe d'experts européens en management public provenant de l'Administration publique des 15 pays membres de l'Union européenne)
  http://www.publicquality.be/publicquality/caf/publicquality/caf/caf2002/frcaf2002

   

• Guide d'Autoévaluation des Formations d'Ingénieurs, proposé par la commission des titres d'ingénieur
  http://www.commission-cti.fr/site_flash/fr/page8_1.htm

   

• Ou tout autre référentiel reconnu par la communauté.