• 1- LE RECRUTEMENT 

 - Q1-1 :  Un moniteur de l’enseignement supérieur peut-il être recruté en qualité de doctorant-conseil ?

Oui, sauf si le doctorant se trouve en 1ère année de monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur. Pour les moniteurs de l'enseignement supérieur de 2ème ou 3ème année, un avenant au contrat initial sera conclu (pour télécharger un modèle d’avenant, cliquer ici). L'université pourra recruter un nouveau moniteur de l'enseignement supérieur pour assurer le service d'enseignement laissant vacant. 

- Q1-2 : Faut-il être moniteur de l’enseignement supérieur pour pouvoir être engagé en qualité de doctorant-conseil?

Non. Le recrutement en qualité de doctorant-conseil est ouvert à tous les doctorants qui bénéficient d’une allocation de recherche ou d’un régime comparable d’aide à la préparation du doctorat (durée et montant du financement équivalents); mais un moniteur de l’enseignement supérieur en 2ème ou 3ème année de monitorat peut être recruté en qualité de doctorant-conseil (cf. Q1-1).

- Q1-3 : Peut-on être doctorant-conseil dès la première année de thèse ?

Oui mais cette option est déconseillée. En recrutant les doctorants-conseil à compter de la seconde année de thèse, l’établissement d’enseignement supérieur s’assure du bon démarrage de la thèse et de l’acquisition d’une expérience supplémentaire par le doctorant.

De plus, cette option n'est pas envisagée pour les moniteurs de l'enseignement supérieur de 1ère année.

-Q1-4 : Les professeurs agrégés stagiaires peuvent-ils être recrutés en qualité de doctorant-conseil?

Oui. Cependant, il est rappelé que les professeurs agrégés stagiaires doivent effectuer deux année de monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur pour pouvoir valider leur agrégation.

De plus, les allocataires ayant réussi au concours de l'agrégation en 2007 ne pourront obtenir un congé sans traitement auprès du recteur afin d'exercer des missions en entreprise (ce congé est réservé aux professeurs agrégés stagiaires exerçant les fonctions d'ATER ou de moniteur de l'enseignement supérieur).

 - Q1-5 : Peut-on être recruté en qualité de doctorant-conseil si on bénéficie d’un financement de thèse autre qu’une allocation de recherche ?

Oui, dans la mesure où ce financement constitue une aide à la préparation du doctorant d’une durée et d’un montant équivalents au régime de l’allocation de recherche.

- Q1-6 : Qui recrute le doctorant-conseil?

Le doctorant-conseil est recruté par l’établissement d’enseignement supérieur pour une durée d’un an. Son profil est pris en compte dans le dialogue préalable entre l'organisme et l'université.

- Q1-7 : Quelle est la durée de l'engagement en qualité de doctorant-conseil?

Le contrat de doctorant-conseil est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature par les deux parties. Il est conseillé de signer les contrats à partir du 1^er du mois pour faciliter la gestion du dispositif.

 - Q1-8 : Peut-on conclure un contrat d'engagement en qualité de doctorant-conseil pour une durée inférieure ou supérieure à un an ?

Dans le cadre de l'expérimentation menée en 2007/2008, le contrat est conclu pour une durée d’un an (comme pour le monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur). Toutefois, il comporte une mention précisant que ledit contrat ne peut se prolonger au-delà de la durée du contrat d’allocataire de recherche ou de la durée de l’aide à la préparation du doctorat (cf. Q1-2).

Dans l’hypothèse où le doctorant-conseil démissionnerait avant la fin de son contrat sans avoir rempli ses obligations contractuelles (ex : aucune mission effectuée ou mission partiellement effectuée), l’université se réserve le droit de demander le remboursement des sommes indûment perçues par le doctorant.

Par ailleurs, l'université peut mettre en place un dispositif équivalent prévoyant la possibilité de conclure des contrats d'une durée distincte de celle prévue dans le présent dispositif.

- Q1-9 : Peut-on être recruté en qualité de doctorant-conseil si on a prévu d’effectuer un séjour à l’étranger pendant l’année universitaire ?

 OUI, en s'assurant que :   - les missions en entreprise, cumulées avec un séjour à l’étranger, ne doivent pas freiner le bon avancement de la thèse;

                                    - le doctorant doit être en mesure, malgré ses déplacements à l’étranger, de remplir l’obligation contractuelle d’accomplir 32 jours de mission dans l’année.

• 2-LA MISSION

 - Q2-1 : Quel type de missions en entreprise peuvent être exercées?

 Le doctorant est recruté pour exercer une mission de consultance dans une entreprise, une administration ou une collectivité territoriale. Cette mission peut consister en la rédaction de rapports, d’expertises, recherche des possibilités d’application dans l’entreprise des travaux effectués dans le laboratoire universitaire, formations, recherches bibliographiques, rédaction de documentation, analyse de la concurrence, réalisation de sites internet, etc.

- Q2-2 : Quelle est la durée d’une mission ?

 Dans le cadre de l’expérimentation, il est conseillé aux universités de confier aux doctorants des missions d’une durée comprise entre 15 et 32 jours, pour une durée annuelle totale de 32 jours par an.

 En accord avec l'école doctorale, le temps consacré à la recherche de missions par le doctorant-conseil pourra être déduit de la charge incombant au doctorant.

 - Q2-3 : Peut-on effectuer une mission d'une durée supérieure à 32 jours ?

Dans le cadre de l'expérimentation, cette option n'est pas prévue. La mission peut justifier l'intervention de plusieurs moniteurs. 

- Q2-4 : Que se passe-t-il en cas de congé maladie, maternité, paternité du moniteur ?

 Les obligations de service sont diminuées au prorata de la durée du congé obtenu, mais l’indemnité  continue d’être versée.

- Q2-5 : L'université peut-elle confier des heures d'enseignement au doctorant-conseil ?

Non. Cependant, conformément  à l'article 2 du contrat d'engagement en qualité de doctorant-conseil, et à titre exceptionnel pendant l'expérimentation menée, le doctorant pourra être associé à un service d'enseignement. Ce service sera déduit de la charge incombant au doctorant-conseil (2 HETD = 1 journée de mission).

- Q2-6: Comment facturer la mission?

Afin d'éviter toute accusation de concurrence déloyale, il est impératif de ne pas facturer la mission moins cher qu'elle ne coûte à l'administration. Le recrutement d'un moniteur (lequel effectuera 32 jours de mission) est financé à hauteur de 5 499€ par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. A cela s'ajoutent les frais de mise en place de la mission tels qu'ils sont évalués par l'université.

La journée de mission ne peut donc être facturée en dessous de (5 499€ + les frais de l'université)/32.

Nous vous conseillons de prendre l'attache des service de valorisation ou, le cas échéant, de formation continue avant de rédiger les conventions tripartites

- Q2-7: De quelles aides financières les entreprises peuvent-elles bénéficier dans le cadre de ce dispositif?

Outre un éventuel soutien des collectivités locales dans le cadre de leur politique de développement économique et de soutien à l'innovation, les entreprises peuvent bénéficier du crédit impôt recherche. En effet, l'article 244 quater B du code général des impôts prévoit expressément que les dépenses de recherche confiées à des universités font partie des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche et entrent dans la base de calcul du crédit d’impôt recherche pour le double de leur montant à condition qu’il n’existe pas de liens de dépendance entre l’entreprise qui bénéficie du crédit d’impôt et l’Université. Dès lors, les sommes facturées par l’université dans le cadre de missions de doctorants-conseils entrent dans la base du crédit d’impôt recherche de l’entreprise au profit de laquelle la recherche a été facturée. Ces missions doivent s‘inscrire dans le cadre d’opérations de recherche scientifique et technique dans les domaines de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée et du développement expérimental.

3-L’ORGANISME

- Q3-1 : L’organisme peut-il choisir le doctorant-conseil qui remplira la mission confiée à l’université ?

 L'organisme est associé au choix du doctorant par l'université, seul employeur du doctorant-conseil (cf. Q5).

 - Q3-2 : L’organisme peut-il demander le remplacement du doctorant-conseil ?

 En cas de difficultés rencontrées au cours de la mission, il appartient à l’organisme, à l’université et au doctorant de se réunir pour déterminer les conditions à mettre en place pour que la mission puisse être achevée de façon satisfaisante (remplacement du doctorant, sollicitation de l’appui d’un deuxième doctorant, etc.).

- Q 3-3 : L'université peut-elle être considérée comme un organisme (et confier une mission à réaliser pour son propre compte)?

 Non, le dispositif a pour objectif d’enrichir la formation du doctorant en lui permettant de découvrir soit le secteur privé, soit le secteur public situé en dehors de la sphère de l'enseignement supérieur et de la recherche publics. 

- Q3-4 : Peut-on exécuter sa mission dans les locaux de l'université ?

 Oui, si les différentes parties à la convention sont d'accord et sous réserve des précisions apportées en réponse à la question 17.

Dans cette hyptothèse, des contacts fréquents avec l'organisme seront prévus.

- Q3-5 : Quels sont les organismes susceptibles d’accueillir les doctorants-conseil ?

 Les missions peuvent être accomplies dans une entreprise, une administration ou une collectivité territoriale. En revanche, les universités ne peuvent confier des missions aux doctorants-conseil qu’ils ont recrutés ou qui ont été recrutés par une autre université (cf. Q3-3).

• 4- LA REMUNERATION ET LE RECLASSEMENT

 - Q4-1 : Quelle est la rémunération d’un doctorant-conseil ?

 Le doctorant-conseil perçoit une indemnité d’un montant identique au montant de l’indemnité perçue par le moniteur de l’enseignement supérieur, soit 335,39 € bruts mensuels. Cette indemnité n’est pas soumise à retenue pour pension.

- Q4-2 : Le doctorant-conseil peut-il bénéficier d’un complément de rémunération de la part de l’entreprise ?

 Non. Il est sous contrat avec l'université.

- Q4-3 : Le doctorant-conseil sera-t-il rémunéré, même si aucune mission ne lui est confiée pendant l’année universitaire ?

 L’indemnité perçue par le doctorant-conseil est versée mensuellement par l’université dès le recrutement du doctorant. Celui-ci s'engage à participer à la recherche et à la définition de sa ou ses mission(s). Il est à la disposition de l'université pour remplir les missions conformes à son profil et à l'avancement de ses travaux de recherche.

Dans l'hypothèse où le doctorant aura mené des recherches actives pour trouver une mission, il conservera son indemnité.

- Q4-4 : Les services accomplis en qualité de doctorant-conseil seront-ils pris en compte pour l'avancement des professeurs agrégés?

 Les textes réglementaires actuels (décret n°91-259 du 7 mars 1991) ne prennent pas en compte les services accomplis en qualité de doctorant-conseil.

•  5- LA RUPTURE DU CONTRAT

- Q5-1 : Quand prend fin le contrat d'engagement en qualité de doctorant-conseil ?

 Le contrat est conclu pour la durée d’un an. Le contrat ne peut se prolonger au-delà de la durée du contrat d’allocataire de recherche ou de la durée de l’aide à la préparation du doctorat (cf. Q1-2 et Q1-8).

- Q5-2 : L’organisme et l’université peuvent-ils mettre fin à la convention tripartite ?

 Oui, la convention peut être résiliée si l'organisme ou l'université en remplit pas ses obligations contractuelles (dans les conditions prévues par la convention).

Les motifs qui peuvent justifier la rupture du contrat sont notamment les suivants : impossibilité pour le doctorant d’effectuer sa mission (les moyens que l’organisme s’est engagé à fournir au doctorant pour l’accomplissement de la mission ne sont pas mis à disposition, absences régulières et/ou injustifiées du doctorant, insatisfaction de l’organisme quant à la qualité de la mission effectuée, etc.).

Il est important de prévenir tout conflit en organisant régulièrement des réunions entre le doctorant, son référent et l’organisme.