• pour le 15 octobre 2007 en ce qui concerne les unités de recherche, FR (fédérations CNRS) et UMS (unités mixtes de service CNRS) 
• pour le 1er mars 2008 en ce qui concerne les programmes pluri-formations (PPF) et les FED (fédérations labellisées par le ministère)

Pour toutes précisions, contactez vos interlocuteurs au Service de la Recherche Universitaire, bureau des politiques scientifiques des établissements.

Pour une évaluation correcte des dossiers et pour permettre le transfert informatisé de certaines données des dossiers des unités de recherche dans la base de données du ministère (SIREDO, Système d'Information de la Recherche et des Etudes DOctorales - cf ci dessous), il est nécessaire de respecter les nomenclatures suivantes : 

• Nomenclatures 1 : Nomenclatures des labels des unités de recherche, corps et grades des personnels, domaines scientifiques et secteurs disciplinaires, entités d'expertises des organismes de recherche, sections CNU, ...
• Nomenclatures 2 : Mots-clés à utiliser pour définir l'activité des unités de recherche, structures fédératives et programmes pluri-formations. 
  
  
  

• Unités de recherche

Le dossier d'une unité de recherche se compose de trois fichiers à télécharger ci-dessous, qui seront renseignés par les responsables de projets (ainsi que du fichier "consignes").

Ce dossier concerne toutes les équipes qui demandent leur reconnaissance par le ministère (Equipe d'Accueil, Jeune Equipe, Equipe de Recherche Technologique autonome ou interne) et/ou une association à un EPST ou EPIC (UMR...), sauf celles qui demandent une association à l'INSERM. Celles-ci rempliront le dossier Eva (voir le site http://www.eva.inserm.fr) ainsi que les fiches individuelles d'activité (UR3) pour chaque enseignant-chercheur et chercheur. Les unités associées au CNRS pourront récupérer la plupart des données demandées à partir de Labintel (les informations nécessaires se trouvent sur la page : http://www.dsi.cnrs.fr/labintel, Edition, Dossier de contractualisation)

• UR_2009_consignes
• UR1_2009
• UR2_2009 
  Lorsque vous ouvrez ce fichier, il vous faut cliquer sur "activer les macros" pour avoir accès aux menus déroulants qui précisent les codes établissements dans les tableaux où cette information vous est demandée.
  Un logiciel de test permet aux personnels administratifs ou des unités de recherche de l'établissement de vérifier rapidement si les données de ce fichier correspondent bien au format nécessaire pour le téléchargement dans SIREDO.
• UR3_2009 : Fiche individuelle d'activité enseignant-chercheur et chercheur.
  Cette fiche, qui sera remplie par chaque enseignant-chercheur et chercheur participant à l'unité, est demandée pour toutes les unités qui demandent leur reconnaissance auprès du ministère (et le cas échéant auprès d'un organisme de recherche : CNRS, INSERM, INRA...). Chaque fiche renseignée sera éditée, signée et jointe aux dossiers "papier" et aux CD-ROM demandés.

  Cas des Equipes de Recherche Technologique (ERT) : Une ERT peut être soit autonome, soit interne à une autre unité de recherche. Dans chaque cas, un dossier d'unité de recherche propre à l'ERT devra être transmis au ministère.
  Téléchargez la note d'information relative aux ERT (et aux ERT éducation).
   
  
  

• Structures fédératives
  

  • SF_2009_consignes
  • SF1_2009 : dossier administratif et scientifique
  • SF2_2009 : surfaces de la structure fédérative 
      
       
    

• Programmes pluri-formations
  • PPF_2009_consignes
  • PPF_2009
    
    
    
• Transmission informatisée des dossiers
  Après l'envoi des dossiers à l'AERES, au ministère et aux organismes de recherche concernés, les établissements effectueront un enregistrement de ces dossiers dans SIREDO (cf précisions dans les fichiers "consignes").
  A chaque établissement seront communiqués un ou plusieurs mots de passe qui lui donneront accès, dans la base, aux dossiers des unités de recherche, des PPF et des structures fédératives reconnus à son contrat d’établissement 2005-2008. Il pourra actualiser les dossiers des structures qui demandent leur renouvellement, et créer les dossiers de celles qui demandent une première reconnaissance par le ministère en 2009.
  Les dossiers des unités Inserm seront pré-renseignés dans SIREDO à partir de la saisie effectuée par les unités Inserm dans EVA.
  Le lien vers l'application SIREDO et son guide utilisateur sont sur : http://edges.sup.adc.education.fr/RU/SIREDO/