Dérogations à l’interdiction du cumul de rémunérations avec la PEDR

(art. 3 du décret 90-51 du 12 janvier 1990 modifié)

Dérogations 2007-2008

La circulaire référencée DGES A2 n° 1337 du 21 novembre 2007 a été envoyée via la messagerie gestionpedr@education.gouv.fr aux correspondants PEDR des établissements le 23 novembre 2007.

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Les réponses ont été transmises aux établissements :

Par courrier DGES A2 n° 952 du 22 juillet 2008 pour les demandes qui entraient dans les préconisations de la circulaire

Par courrier DGES A2 n° 1009 du 26 août 2008 pour les demandes soumises à examen de la direction générale de l’enseignement supérieur