COMMISSION DE RECOURS
Communication des résultats
Les résultats de la commission de recours de la campagne 2007 ont été transmis (par courrier référencé DGES A2 n° 583 du 26 mai 2008) aux correspondants PEDR des établissements.
Pour les candidats qui ont reçu une réponse négative à l’issue de la campagne 2008 :
En application des dispositions de l’article 4 (version consolidée au 5 juillet 2006) du décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 modifié, les candidats ont la possibilité de déposer un recours gracieux qu’il conviendra d’adresser à M. le Directeur général de l’enseignement supérieur, en double exemplaire sous pli recommandé avec avis de réception, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Créé par
cguichard
Dernière modification 23-10-2008 16:02 42
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