!!! Attention!!! Entrée en vigueur du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche (publié au journal officiel de la République française du 25 avril 2009) et de l'arrêté fixant leur rémunération.

• Textes à consulter:
  - décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ;
  - arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel.
  

• Courrier ministériel du 6 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur du décret du 23 avril 2009.
  
• Circulaire du 24 juin 2009 portant application des dispositions du décret du 23 mai 2009 mentionné ci-dessus.
  
• Proposition de contrat-type
  
  

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Attribution des contrats doctoraux fléchés sur thématiques prioritaires

Affichage le 05/06/09

Attribution des contrats doctoraux sur des actions de coopération internationale

Affichage le 26/06/09

Autres aides à la formation doctorale

Arrêté du 07/08/06 sur la formation doctorale (dont l'article 14 sur l'inscription en doctorat)